Résultats de la recherche

(166 résultats)
1
2
3
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
102 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
69 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
1 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
46 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
45 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
70 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
47 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
2 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
3 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
103 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
CD33 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°CD1

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 3 février 2026
CD1 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
81 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
CD34 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°CD2

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 3 février 2026
CD2 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD27 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
86 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
104 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 5

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Adopté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
65 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Adopté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
4 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Discuté Adopté 12 février 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
9
Fabrication de la liasse