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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
53 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
34 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
31 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
17 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
27 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
36 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
18 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
35 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
19 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 23

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
32 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
25 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
33 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
30 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
29 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
98 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
73 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
62 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
99 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
94 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse