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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18
Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
43 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
41 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
40 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
122 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article PREMIER, alinéa 24
Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
44 Protéger l'eau potable

TITRE
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse