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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD30 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 2 février 2026
CD16 Protéger l'eau potable

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD19 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
28 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
89 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
81 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
102 Protéger l'eau potable

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
42 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
100 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
91 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
43 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
41 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
40 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
122 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article PREMIER, alinéa 24

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
44 Protéger l'eau potable

TITRE

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
CD27 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
CD12 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD6 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD5 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD3 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse