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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
59 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
49 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
130 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°98

Article PREMIER, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
CD13 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD32 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 2 février 2026
CD21 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD9 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD33 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°CD1

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 3 février 2026
CD28 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
CD31 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

M. Jean-Claude Raux, rapporteur

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 2 février 2026
CD22 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD18 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Horizons & Indépendants

M. Jean-Michel Brard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD8 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD34 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°CD2

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 3 février 2026
CD2 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD7 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

Discuté Tombé 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 29 janvier 2026
CD1 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 28 janvier 2026
CD17 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
CD29 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Discuté Adopté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 31 janvier 2026
CD23 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 février 2026 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2308 30 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse