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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
127 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article PREMIER, alinéa 24
Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
125 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article PREMIER, alinéa 24
Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
126 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article PREMIER, alinéa 24
Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
124 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°97

Article PREMIER, alinéa 25
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
55 Protéger l'eau potable

TITRE
Rassemblement National

M. Eddy Casterman

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
26 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER
Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse