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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
88 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
38 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
24 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
85 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
21 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
76 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
106 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
111 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
110 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
97 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Ensemble pour la République

Mme Marie Lebec

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
22 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
39 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
115 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 18

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
23 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Nicolas Tryzna

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 6 février 2026
87 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Gabriel Amard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
64 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 25

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
101 (Rect) Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
83 Protéger l'eau potable

Article PREMIER, alinéa 24

Rassemblement National

M. Philippe Schreck

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
108 Protéger l'eau potable

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Nathalie Coggia

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2427 9 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse