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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
121 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article PREMIER, alinéa 25
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
122 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article PREMIER, alinéa 24
Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
116 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°24

Article PREMIER, alinéa 25
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
118 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article PREMIER, alinéa 25
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
120 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°21

Article PREMIER, alinéa 25
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
119 Protéger l'eau potable
Sous-amendement de l'amendement n°22

Article PREMIER, alinéa 25
Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2427 12 février 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse