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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS30 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2309 28 mars 2026
AS9 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
AS18 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
AS19 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
AS17 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
AS21 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
AS16 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
17 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
36 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
3 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Daniel Labaronne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
13 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Hendrik Davi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
35 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2, alinéa 4

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
37 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2 QUATER

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
34 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
9 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
AS6 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
AS23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 2

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 28 mars 2026
AS11 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
AS1 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Tombé 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 25 mars 2026
AS7 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse