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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS27 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 28 mars 2026
AS20 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
AS29 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 28 mars 2026
AS22 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 27 mars 2026
AS28 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 3, alinéa 1

M. Yannick Neuder, rapporteur

Discuté Adopté 1 avril 2026 Commission des affaires sociales n°2309 28 mars 2026
18 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
4 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
19 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
22 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
20 (Rect) Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
15 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
21 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
16 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
23 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
25 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
24 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
26 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Yannick Neuder

Discuté Adopté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
38 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 7 avril 2026
39 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Sous-amendement de l'amendement n°1

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Karen Erodi

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 7 avril 2026
1 Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Elie Califer

Discuté Rejeté 8 avril 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2616 2 avril 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse