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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL1	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	29 avril 2026
CL2	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	29 avril 2026
CL16	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Après l'Article 3	Les Démocrates Mme Géraldine Bannier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL3	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article PREMIER	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL17	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article PREMIER, alinéa 7	Rassemblement National Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL10	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	Discuté	Adopté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL14	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	Discuté	Adopté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL15	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article 4	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Louis Boyard	Discuté	Adopté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL11	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Louis Boyard	Discuté	Adopté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL7	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article PREMIER, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Louis Boyard	Discuté	Tombé	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL18	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL19	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL4	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article 2	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL12	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL13	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article 2, alinéa 13	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Louis Boyard	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL5	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Après l'Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL8	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL9	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article PREMIER, alinéa 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Louis Boyard	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL6	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	6 mai 2026	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	30 avril 2026
CL20	Garantir le droit d’accès aux origines personnelles	Article PREMIER, alinéa 2	Écologiste et Social Mme Sandra Regol	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°2312	1 mai 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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