Résultats de la recherche

(67 résultats)
1
2
3
4
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Article 2
Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2757 7 mai 2026
10 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Article 3
Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2757 7 mai 2026
15 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Article PREMIER
Ensemble pour la République

Mme Natalia Pouzyreff

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2757 9 mai 2026
8 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Article PREMIER
Les Démocrates

Mme Géraldine Bannier

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2757 7 mai 2026
20 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article 2
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2757 11 mai 2026
4 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

Article 3 BIS, alinéa 1
Horizons & Indépendants

M. Philippe Fait

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2757 7 mai 2026
21 Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article PREMIER
Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2757 11 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse