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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE4 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE13 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Alexandre Dufosset

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE10 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE12 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE31 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE3 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE2 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE1 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE9 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE8 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
CE11 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
7 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2520 19 mars 2026
8 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Pascale Got

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2520 19 mars 2026
16 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2520 26 mars 2026
15 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Sous-amendement de l'amendement n°9

Article PREMIER, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2520 26 mars 2026
CE19 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Non soutenu 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE22 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE27 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Retiré 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 20 février 2026
CE32 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article PREMIER

M. Hubert Ott, rapporteur

Discuté Adopté 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 24 février 2026
CE16 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 24 février 2026 Commission des affaires économiques n°2440 19 février 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse