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(29 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
10

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 4 avril 2026
7

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable 40 4 avril 2026
25

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 4 avril 2026
11

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable 40 4 avril 2026
1

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-José Allemand

Irrecevable 40 31 mars 2026
19

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 4 avril 2026
13

Après l'Article 3

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable 40 4 avril 2026
24

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable 40 4 avril 2026
12

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2026
9

Après l'Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2026
3

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable Irrecevable 2 avril 2026
8

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2026
28

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2026
5

Après l'Article 4

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2026
14

Après l'Article 2

Horizons & Indépendants

Mme Anne-Cécile Violland

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2026
18

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2026
4

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Éric Martineau

Irrecevable Irrecevable 3 avril 2026
17

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2026
6

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Denis Masséglia

Irrecevable Irrecevable 4 avril 2026
29
Sous-amendement de l'amendement n°16

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Horizons & Indépendants

M. Thomas Lam

Discuté Adopté 9 avril 2026 8 avril 2026
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse