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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 22 mai 2026
13 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benjamin Lucas-Lundy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 22 mai 2026
5 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 21 mai 2026
12 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 22 mai 2026
1 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 21 mai 2026
11 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 22 mai 2026
8 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 22 mai 2026
10 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 22 mai 2026
17 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 22 mai 2026
7 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 22 mai 2026
4 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 21 mai 2026
2 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 21 mai 2026
3 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 21 mai 2026
6 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2815 21 mai 2026
CF7 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2603 14 mai 2026
CF5 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rossi

Discuté Adopté 20 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2603 14 mai 2026
CF14 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé

Discuté Rejeté 20 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2603 15 mai 2026
CF31 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article PREMIER, alinéa 4

M. Michel Castellani, rapporteur

Discuté Adopté 20 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2603 19 mai 2026
CF28 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article PREMIER, alinéa 13

M. Michel Castellani, rapporteur

Discuté Adopté 20 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2603 19 mai 2026
CF9 Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Tombé 20 mai 2026 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2603 14 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse