Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(50 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF12	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Le Coq	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	15 mai 2026
CF21	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	16 mai 2026
CF1	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Charles Fournier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	13 mai 2026
CF22	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 2	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	16 mai 2026
CF26	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 13	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	16 mai 2026
16	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 8	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	22 mai 2026
15	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	22 mai 2026
CF20	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	15 mai 2026
CF25	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	16 mai 2026
CF11	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rossi	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	14 mai 2026
CF10	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	14 mai 2026
CF15	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 3, alinéa 5	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Le Coq	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	15 mai 2026
CF24	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	16 mai 2026
14	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 2	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	22 mai 2026
CF7	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rossi	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	14 mai 2026
CF5	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rossi	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	14 mai 2026
CF14	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	15 mai 2026
CF31	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 4	M. Michel Castellani, rapporteur	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	19 mai 2026
CF28	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 13	M. Michel Castellani, rapporteur	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	19 mai 2026
CF9	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 3, alinéa 4	Socialistes et apparentés M. Gérard Leseul	Discuté	Tombé	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	14 mai 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse