Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(50 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
17	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	Écologiste et Social M. Charles Fournier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	22 mai 2026
7	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rossi	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	22 mai 2026
4	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Le Coq	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	21 mai 2026
15	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	22 mai 2026
2	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 2, alinéa 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	21 mai 2026
14	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 2	Écologiste et Social M. Benjamin Lucas-Lundy	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	22 mai 2026
3	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	21 mai 2026
6	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Aurélien Le Coq	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2815	21 mai 2026
CF5	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rossi	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	14 mai 2026
CF31	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 4	M. Michel Castellani, rapporteur	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	19 mai 2026
CF28	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 13	M. Michel Castellani, rapporteur	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	19 mai 2026
CF3	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 3	Écologiste et Social M. Charles Fournier	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	13 mai 2026
CF32	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 6	M. Michel Castellani, rapporteur	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	19 mai 2026
CF33	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Sous-amendement de l'amendement n°CF17 Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Estelle Mercier	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	20 mai 2026
CF8	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 3	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rossi	Discuté	Adopté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	14 mai 2026
CF27	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 3	Gauche Démocrate et Républicaine M. Nicolas Sansu	Discuté	Non soutenu	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	16 mai 2026
CF7	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rossi	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	14 mai 2026
CF14	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	15 mai 2026
CF2	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Après l'Article 3	Écologiste et Social M. Charles Fournier	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	13 mai 2026
CF13	Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise - Nouveau Front Populaire Mme Sandrine Nosbé	Discuté	Rejeté	20 mai 2026	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2603	15 mai 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse