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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE4 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE2 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE10 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE8 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE11 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE3 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE6 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE5 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE9 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Tombé 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE12 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Benoît Biteau, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 26 mai 2026
CE13 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°CE3

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 27 mai 2026
1 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
3 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
7 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
6 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Retiré 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
2 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
9 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
5 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
4 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse