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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE
Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
28 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE
Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

 Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse