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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 6
Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

 Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
18 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

TITRE
Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

 Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse