Résultats de la recherche

(42 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

TITRE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
3 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
21 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
19 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
20 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
10 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
4 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
5 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
24 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 2 juin 2026
9 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
1 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
2 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
11 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
13 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
17 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
23 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
16 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
14 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
28 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
27 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse