Résultats de la recherche

(42 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE12 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Benoît Biteau, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 26 mai 2026
13 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
24 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 2 juin 2026
1 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
17 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
2 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
9 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
11 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
5 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
4 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
CE11 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE9 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Tombé 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
10 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
20 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
19 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
CE6 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
21 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
3 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
CE7 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE4 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse