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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
2 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
3 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
4 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
5 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
6 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Retiré 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
7 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
9 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
10 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
11 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Démocrates

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
13 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
14 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
15 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
16 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
17 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
18 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

TITRE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
19 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
20 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
21 (Rect) Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
22 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse