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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE7 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE4 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
31 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Olivier Serva

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
32 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Agnès Pannier-Runacher

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
7 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
29 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
30 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
22 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
CE12 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Benoît Biteau, rapporteur

Discuté Adopté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 26 mai 2026
24 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Commission des affaires économiques

M. Benoît Biteau, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 2 juin 2026
13 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
15 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 29 mai 2026
CE2 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE8 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Christelle Minard

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE3 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE6 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
CE13 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°CE3

Article UNIQUE

Rassemblement National

M. Eddy Casterman

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 27 mai 2026
CE5 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 27 mai 2026 Commission des affaires économiques n°2678 22 mai 2026
27 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Sous-amendement de l'amendement n°14 (Rect)

Article UNIQUE

Droite Républicaine

Mme Emeline Rey-Rinchet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 3 juin 2026
1 Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article UNIQUE, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 3 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2839 28 mai 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse