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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC1 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 28 mai 2026
AC5 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 28 mai 2026
AC6 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

Mme Véronique Ludmann

Discuté Rejeté 2 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 29 mai 2026
23 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
19 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
20 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
21 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
1 (Rect) Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 5 juin 2026
12 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
11 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
10 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
14 (Rect) Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
AC10 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 29 mai 2026
AC4 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 28 mai 2026
AC8 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 29 mai 2026
AC3 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 28 mai 2026
AC7 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 29 mai 2026
AC2 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 28 mai 2026
2 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 5 juin 2026
13 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse