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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC10 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 29 mai 2026
AC4 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 28 mai 2026
AC9 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Steevy Gustave

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 29 mai 2026
AC8 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 29 mai 2026
AC3 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 28 mai 2026
AC7 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 29 mai 2026
AC2 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2710 28 mai 2026
6 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
24 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Anchya Bamana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
5 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
2 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 5 juin 2026
13 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
16 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
15 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
17 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
22 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
4 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
18 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Caroline Parmentier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
3 Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Marie Mesmeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
14 (Rect) Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Adopté 11 juin 2026 Assemblée nationale (séance publique) n°2862 8 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse