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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE7 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 31

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE6 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 31

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE11 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE10 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE3 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 9 juillet 2026
AE17 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

TITRE

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE2 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 9 juillet 2026
AE1 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 9 juillet 2026
AE15 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 32

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE14 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 25

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE21 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 22

M. Pierre Pribetich, rapporteur

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 13 juillet 2026
AE8 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 31

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE18 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 31

M. Pierre Pribetich, rapporteur

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE4 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 24

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 9 juillet 2026
AE20 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

TITRE

M. Pierre Pribetich, rapporteur

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 13 juillet 2026
AE12 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 18

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE16 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 34

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE22 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 34

M. Pierre Pribetich, rapporteur

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 13 juillet 2026
AE19 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 25

M. Pierre Pribetich, rapporteur

Discuté Adopté 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
AE13 Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article UNIQUE, alinéa 22

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 15 juillet 2026 Commission des affaires étrangères n°2939 10 juillet 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse