Résultats de la recherche

(56 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC3 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article UNIQUE, alinéa 2

M. Maxime Michelet, rapporteur

Discuté Adopté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC1 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article UNIQUE, alinéa 2
Rassemblement National

M. Roger Chudeau

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 10 juin 2026
AC4 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article UNIQUE, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC6 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC12 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC16 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC10 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC5 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC11 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC7 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC14 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC19 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE

M. Maxime Michelet, rapporteur

Discuté Adopté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC17 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Rodrigo Arenas

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC18 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC15 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC13 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC2 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
Rassemblement National

M. Roger Chudeau

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 10 juin 2026
AC8 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
Droite Républicaine

M. Lionel Duparay

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
AC9 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Après l'Article UNIQUE
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Paul Vannier

 Discuté Rejeté 16 juin 2026 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2786 12 juin 2026
18 Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association

Article PREMIER
Écologiste et Social

M. Arnaud Bonnet

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2925 22 juin 2026
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse