Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(56 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article PREMIER, alinéa 2	Union des droites pour la République M. Maxime Michelet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	19 juin 2026
2	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2, alinéa 2	Union des droites pour la République M. Maxime Michelet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	19 juin 2026
3	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2, alinéa 3	Union des droites pour la République M. Maxime Michelet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	19 juin 2026
4	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2, alinéa 3	Union des droites pour la République M. Maxime Michelet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	19 juin 2026
5	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2, alinéa 3	Union des droites pour la République M. Maxime Michelet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	19 juin 2026
6	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2, alinéa 3	Union des droites pour la République M. Maxime Michelet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	19 juin 2026
7	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article PREMIER, alinéa 2	Les Démocrates Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	19 juin 2026
8	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Alexis Corbière	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
9	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article PREMIER	Écologiste et Social M. Alexis Corbière	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
10	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Alexis Corbière	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
11	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Après l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Alexis Corbière	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
12	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2	Écologiste et Social M. Alexis Corbière	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
13	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article PREMIER, alinéa 2	Droite Républicaine M. Nicolas Ray	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
14	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social M. Arnaud Bonnet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
15	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social M. Arnaud Bonnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
16	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social M. Arnaud Bonnet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
17	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article 2, alinéa 3	Écologiste et Social M. Arnaud Bonnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
18	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Article PREMIER	Écologiste et Social M. Arnaud Bonnet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
19	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Après l'Article 2	Écologiste et Social M. Arnaud Bonnet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
20	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association	Après l'Article 2	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Paul Vannier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2925	22 juin 2026
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse