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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438)., n° 613-A0
Liés au dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
	1007	Sous-amendement de l'amendement n°963 Article PREMIER	Rassemblement National M. Matthias Renault	Discuté	Retiré	28 novembre 2024	28 novembre 2024
	1009	Sous-amendement de l'amendement n°447 Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	1001	Sous-amendement de l'amendement n°884 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	999	Sous-amendement de l'amendement n°130 Article PREMIER, alinéa 11	Horizons & Indépendants M. Henri Alfandari	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	998	Sous-amendement de l'amendement n°130 Article PREMIER, alinéa 11	Horizons & Indépendants M. Henri Alfandari	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	1006	Sous-amendement de l'amendement n°800 Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	996	Sous-amendement de l'amendement n°130 Article PREMIER, alinéa 11	Horizons & Indépendants M. Henri Alfandari	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	1010	Sous-amendement de l'amendement n°391 Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	1000	Sous-amendement de l'amendement n°601 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	28 novembre 2024	28 novembre 2024
	1004	Sous-amendement de l'amendement n°793 Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	1008	Sous-amendement de l'amendement n°335 Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	1002	Sous-amendement de l'amendement n°793 Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	1012	Sous-amendement de l'amendement n°446 Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	1003	Sous-amendement de l'amendement n°793 Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	997	Sous-amendement de l'amendement n°130 Article PREMIER, alinéa 11	Horizons & Indépendants M. Henri Alfandari	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	995	Sous-amendement de l'amendement n°130 Article PREMIER, alinéa 11	Horizons & Indépendants M. Henri Alfandari	Retiré			28 novembre 2024
	1011	Sous-amendement de l'amendement n°512 Article PREMIER	La France insoumise - Nouveau Front Populaire M. Antoine Léaument	Irrecevable	Irrecevable		28 novembre 2024
	n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse