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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
48
49
50
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
17 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

A discuter 22 novembre 2024
16

Article 3

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter 21 novembre 2024
15

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 21 novembre 2024
14

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter 21 novembre 2024
13

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 21 novembre 2024
12

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

A discuter 21 novembre 2024
11

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Philippe Juvin

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 21 novembre 2024
10

TITRE

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter 21 novembre 2024
9

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter 21 novembre 2024
8

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 21 novembre 2024
7

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 21 novembre 2024
6

Article 3

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter 21 novembre 2024
5

Article 2

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

A discuter 21 novembre 2024
4

Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 21 novembre 2024
3

Avant l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Rejeté 28 novembre 2024 21 novembre 2024
2

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 21 novembre 2024
1

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

A discuter 21 novembre 2024
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
48
49
50
Fabrication de la liasse