PRÉSENTATION DU BUDGET 2025

 

1 - Le budget 2025 en quelques chiffres

2 - Les dépenses d’investissement

3 - Les dépenses de fonctionnement

4 - Les recettes propres

5 - Le budget 2025 détaillé

 

 

 

1 - Le budget 2025 de l’Assemblée nationale en quelques chiffres

 

L’Assemblée nationale compte 577 députés, 2 130 collaborateurs de députés à Paris et en circonscriptions, 11 groupes politiques, ainsi que 1 378 fonctionnaires et contractuels dans les services.

Le budget 2025 de l’Assemblée s’élève à

643,19 M€

Et se répartit de la façon suivante :

37,14 M€ de dépenses d’investissement

606,05 M€ de dépenses de fonctionnement

Ce premier budget de la XVIIe législature, caractérisé notamment par un important programme d’investissements immobiliers, progresse de 3,4 % par rapport au budget initial 2024 qui comportait 622,16 M€ de dépenses, mais qui a été rehaussé en septembre 2024 à 650,70 M€ afin de tenir compte des surcoûts résultant de la dissolution de l’Assemblée nationale.

Conformément au souhait de la Présidente de l’Assemblée nationale et du collège des Questeures d’une contribution de l’Assemblée à l’effort collectif de redressement des comptes publics, le montant de la dotation demandée à l’État et prévu par le décret du 30 décembre 2024 portant répartition des crédits relatifs aux services votés pour 2025 a été reconduit à son niveau de 2024, soit 607,65 M€, sans revalorisation de son montant par indexation sur l’inflation. Ce montant représente 74 centimes d'euro par mois par Français.

 

 

 

Compte tenu de l’ensemble des dépenses et des recettes, le solde budgétaire prévisionnel en 2025 s’établirait à –33,40 M€,  financés par un prélèvement sur la trésorerie et les réserves de l’Assemblée nationale.

 

 

 

 

2 – Les dépenses d’investissement

Le budget 2025 de l’Assemblée prévoit :

37,14 M€

de dépenses d’investissement

Le budget d’investissement représente 5,8 % des dépenses de l’Assemblée. Il progresse de 12,5 % par rapport à 2024 (33,02 M€) en raison de la montée en charge d’opérations immobilières de grande envergure.

 

Au sein de ce budget

30,02 M€

seront consacrés aux investissements immobiliers
dont 3,59 M€ pour des opérations visant à préserver et moderniser le patrimoine

 

D’importantes opérations de rénovation sont prévues, afin notamment de moderniser les conditions d’accueil du public dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, d’améliorer les conditions de travail des députés et renforcer la sécurité des bâtiments.

 

Parmi ces opérations, on peut citer :

• La restructuration des espaces d’accueil du public et la création d’espaces de médiation au Palais-Bourbon.
• La rénovation de la zone « Colbert » au Palais Bourbon, abritant des bureaux de députés n’ayant pas fait l’objet de rénovation depuis 1989.
• Le renouvellement du contrôle d’accès et des serrures des différents bureaux.

 

Les investissements informatiques s’élèvent à

5,51 M€

Ils se répartissent de la façon suivante :

2,46 M€ de logiciels et licences.

3,04 M€ de matériel informatique destiné à la modernisation des infrastructures des réseaux et des serveurs et à l’équipement des députés et personnels

 

 

 

3 – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à :

606,05 M€

Elles se partagent en :

• charges parlementaires
• charges de personnel
• achats de biens et fournitures
• services extérieurs
• impôts et taxes

 

 

 

 

 

Les charges parlementaires s’élèvent à :

351,21 M€

Elles comprennent principalement :

• les indemnités parlementaires (53,83 M€) 
• les charges sociales (79,41 M€) qui financent notamment la caisse de pensions des anciens députés
• l es contributions aux frais de secrétariat des 11 groupes politiques et des députés (185,81 M€). Ceux-ci incluent notamment les financements prévus au titre du crédit collaborateur (84,07 M€, y compris les charges salariales qui s’y rapportent) et de l’avance de frais de mandat (pour un montant de 41,20 M€) dont les reliquats non utilisés par les députés doivent être reversés par ceux-ci à l’Assemblée nationale en fin de législature.  

 

 

Le crédit collaborateur est une dotation mise à la disposition de chaque député, qui lui permet de rémunérer les collaborateurs qu'il a recrutés personnellement pour l’assister dans l’exercice de son mandat parlementaire, en circonscription ou à Paris. Ce crédit s'élève, si le député en confie la gestion à l’Assemblée, à 11 118 € par mois. C’est alors l’Assemblée nationale qui prend en charge les cotisations patronales. Le parlementaire et ses collaborateurs sont liés par des contrats de droit privé, l'employeur étant le déput . Les frais de mandat doivent, pour chaque député, être en lien direct avec l'exercice de son mandat parlementaire. Le contrôle de l'utilisation des frais de mandat est exercé par le Déontologue de l'Assemblée nationale, personnalité indépendante.

 

 

• les autres charges liées au mandat (18,85 M€) qui couvrent essentiellement 
  la dotation matérielle des députés (DMD) destinée à couvrir des dépenses matérielles (déplacements en taxi, informatique, téléphonie) avancées par les députés puis remboursées sur justificatifs. 

 

• les frais de déplacements des députés, pour rejoindre Paris depuis leur circonscription et inversement (7,80 M€) 

 

• les charges de représentation de l’Assemblée nationale (5,52 M€) qui regroupent les frais de mission  des commissions,  délégations et autres organes de l’Assemblée, les dépenses de l’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ainsi que les frais d’études et d’expertises de ces organes.

   

 

 

 

 

 

 

Les charges de personnel s’élèvent à :

199,39 M€

Ces charges comprennent les salaires des personnels statutaire et contractuel, les charges afférentes de sécurité sociale et de retraite, ainsi que diverses dépenses en lien avec la gestion des ressources humaines. Ces crédits rémunèrent 819 fonctionnaires et 559 agents contractuels. 

 

 

 

 

 

 

 

Les services extérieurs s’établissent à :

39,14 M€

Ils regroupent principalement :

 

• les charges d’entretien et de réparation courante des bâtiments et des installations électroniques ou informatiques,

 

• les locations de bâtiments ou de matériel,

 

• les honoraires d’experts et d’avocats,

 

• les dépenses de transport de biens (déménagement, collecte et évacuation de déchets),

 

• les frais postaux et de télécommunication de l’Assemblée.

 

 

 

 

 

 

Les achats de fournitures et de biens s’élèvent à :

10,19 M€

Il s’agit des achats de fournitures diverses (papeterie, produits d’entretien, linge…) et des achats de fluides (eau, gaz, vapeur, climatisation et carburant).

 

 

 

 

 

Les impôts, les taxes et versements assimilés auxquels

l'Assemblée est assujettie s'élèvent à :

5,11 M€

Ils comprennent essentiellement :

 

• les impôts locaux  

 

• le versement mobilité, dû en Île-de-France par tout employeur d’au moins dix salariés

 

• la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Île-de-France

 

• la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement

 

• la contribution volontaire au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

 

 

 

 

4 – Les recettes propres

 

Les recettes propres de l’Assemblée nationale sont marginales et leurs produits sont très variables d’un exercice à l’autre.

Elles sont constituées notamment des reversements par les caisses primaires d’assurance maladie des indemnités journalières des collaborateurs et contractuels de droit public en arrêt de travail et de divers produits d’activités annexes.

Le montant total de recettes propres prévues pour 2025 s’élève à  2,13 M€.