Irak : coopération dans le domaine de la défense

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense, n° 3077, déposé le jeudi 23 décembre 2010.

  Mise en ligne : lundi 27 décembre 2010 à 16h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 23 décembre 2010

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    • Amendements déposés sur le texte n° 3077

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3077), n° 3191
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 mars 2011

  • Amendements déposés sur le texte n° 3077

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  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Jeudi 10 mars 2011

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense le 10 mars 2011, T.A. n° 618

Loi n°2011-301 du mardi 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Publiée au Journal Officiel du mercredi 23 mars 2011
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)