Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 30 septembre 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 30 septembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 novembre 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 30 septembre 2024
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, n° 782, déposée le lundi 30 septembre 2024.
Première lecture au Sénat
Lundi 30 septembre 2024
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus, n° 782, déposée le lundi 30 septembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 septembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 6 novembre 2024Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen visant à interdire le démarchage téléphonique (782)., n° 119, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 14 novembre 2024
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Pierre-Jean Verzelen visant à interdire le démarchage téléphonique (782)., n° 119, déposé le mercredi 6 novembre 2024.Mise en ligne : mercredi 6 novembre 2024 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 novembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus , n° 561, déposée le vendredi 15 novembre 2024.Mise en ligne : lundi 18 novembre 2024 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 novembre 2024
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