Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré , n° 3375, déposée le mardi 20 octobre 2026.Mise en ligne : mardi 20 octobre 2026 à 0h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 octobre 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré , n° 3375, déposée le mardi 20 octobre 2026.Mise en ligne : mardi 20 octobre 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 octobre 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publique
