Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 décembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration, n° 2183, déposée le mardi 2 décembre 2025.

Mise en ligne : mardi 2 décembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.