Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

17e législature
Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (dépôt le mardi 14 octobre 2025).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025 (17e législature)