Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 2 décembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants, n° 2169, déposée le mardi 2 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des lois.