Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 octobre 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite, n° 3242, déposée le mardi 6 octobre 2026.Mise en ligne : mardi 6 octobre 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
