Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir, n° 1951, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.