Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

17^e législature

Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (dépôt le mercredi 4 février 2026).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 février 2026

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 février 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 février 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, n° 2440, déposée le mercredi 4 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 février 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique, n° 2440, déposée le mercredi 4 février 2026.

Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 février 2026

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