Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 27 janvier 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur, n° 2379, déposée le mardi 27 janvier 2026.

Mise en ligne : mardi 27 janvier 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.