Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs, n° 1984, déposée le mercredi 22 octobre 2025.Mise en ligne : samedi 25 octobre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs, n° 1984, déposée le mercredi 22 octobre 2025.Mise en ligne : samedi 25 octobre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mercredi 22 octobre 2025
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