L’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données

17^e législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données (dépôt le mercredi 29 avril 2026).

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 avril 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 avril 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 avril 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données, n° 2734, déposée le mercredi 29 avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 29 avril 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et les responsabilités des politiques publiques en matière de gestion et de sécurisation des données, n° 2734, déposée le mercredi 29 avril 2026.

Mise en ligne : mercredi 29 avril 2026 à 0h00
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 29 avril 2026

Accéder à la page de la commission