Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation

17^e législature

Proposition de résolution visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation (dépôt le jeudi 10 septembre 2026).

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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 15 septembre 2026

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 septembre 2026

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 septembre 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 septembre 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation, n° 3121, déposée le jeudi 10 septembre 2026.

Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 17h57
Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Jeudi 10 septembre 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurité de la Nation, n° 3121, déposée le jeudi 10 septembre 2026.

Mise en ligne : mardi 15 septembre 2026 à 17h57
Examen en commission
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable

Commission saisie au préalable le jeudi 10 septembre 2026

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