L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, n° 2155, déposé le mardi 2 décembre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 15h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 2155, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

    Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 15h00
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

    Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :

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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France, n° 2155, déposé le mardi 2 décembre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 décembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission