Rapport d'information
Mercredi 15 octobre 2025
(17e législature)
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Commission des affaires économiques
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Rapport d'informationMercredi 15 octobre 2025Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques relatif à l’avenir de la gouvernance de la pêche française au service d’une gestion partagée de la ressource halieutique, n° 1964, déposé le mercredi 15 octobre 2025.Mise en ligne : lundi 20 octobre 2025 à 16h08