Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 octobre 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 6 octobre 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 6 octobre 2026
(17e législature)
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Proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs, n° 3269, déposée le mardi 6 octobre 2026.Mise en ligne : mardi 6 octobre 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 6 octobre 2026
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs, n° 3269, déposée le mardi 6 octobre 2026.Mise en ligne : mardi 6 octobre 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 octobre 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 10 novembre 2026
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Texte de la commissionMardi 10 novembre 2026Texte de la commission, n° 3471-A0, déposé le mardi 10 novembre 2026.Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2026 à 15h15
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Discussion en séance publiqueJeudi 19 novembre 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (3269)., n° 3471-A0, déposé le mardi 10 novembre 2026.Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2026 à 15h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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