Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, n° 2150, déposée le jeudi 27 novembre 2025.

  Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes, n° 2150, déposée le jeudi 27 novembre 2025.

  Mise en ligne : vendredi 28 novembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 27 novembre 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 8 janvier 2026

          Rapport sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150), n° 2319, déposé le jeudi 8 janvier 2026.

          Mise en ligne : lundi 12 janvier 2026 à 15h51