DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mardi 29 septembre 2026

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes, n° 3196, déposé le mardi 29 septembre 2026.

    Mise en ligne : vendredi 2 octobre 2026 à 13h27